Crise agricole - Soutien à la trésorerie

Annonces du Premier ministre le 27 avril

Samedi 27 avril, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé des mesures complémentaires de soutien à la trésorerie, ainsi que le gouvernement s’y était engagé suite aux manifestations du monde agricole.

Dans la suite des engagements pris, le Premier ministre a annoncé 14 nouveaux engagements visant à soutenir le secteur agricole.

Parmi ceux-ci, il est notamment prévu une enveloppe de 100 millions d’euros pour déployer « des prêts de trésorerie pouvant aller jusqu’à 75 000 € et en garantissant des prêts de banques commerciales allant jusqu’à 200 000 euros pour les exploitations traversant des difficultés ».

Le gouvernement prévoit également une augmentation du taux de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) de 20 à 30 % sur les terres agricoles ainsi qu’une exonération à hauteur de 30% de la réintégration de la dotation d’épargne de précaution (DEP) dans le résultat fiscal et social de l’exploitation en cas de sinistre climatique ou sanitaire.

La Confédération des Vignerons Indépendants de France se mobilise chaque année en amont des projets de loi de finances afin de porter des propositions en ce sens et nous accueillons donc favorablement ces annonces.

Nous avions déjà porté une proposition d’amendement visant à augmenter le taux de dégrèvement de la TFNB à 50 % dans le cadre des discussions autour du projet de loi d’orientation agricole (PLOA).

le 29.04.24 à 10:12
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