Cumul chômage partiel et emploi agricole

Dispositif exceptionnel

Afin d’inciter les salariés et indépendants inoccupés à rejoindre temporairement la filière agricole, un nouveau dispositif est mis en place par le gouvernement.

Ce dispositif, simple et exceptionnel, permet aux salariés qui subissent une mesure d'activité partielle de travailler pour le secteur agricole et agroalimentaire :

- Le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail ;

- L’employeur de la filière agroalimentaire qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours.

Les bénéficiaires du fond de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (1 500 euros début avril sur demande auprès du site des impôts) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires.
 
Le ministère de l'Agriculture nous précise que :

- un salarié en activité partielle peut travailler comme saisonnier (le cumul d'emploi est autorisé). Il sera dès lors affilié au régime agricole (et sera pluriactif car affilié au régime général et au régime agricole).

- Le TESA simplifié, utilisé par les employeurs pour déclarer les travailleurs occasionnels, est le mode privilégié pour la réalisation de ces contrats (les autres outils déclaratifs comme la déclaration sociale nominative (DSN), TESA + peuvent également être utilisés mais ne permettent pas de créer de contrat de travail).
Le TESA simplifié permet d'effectuer en une seule déclaration plusieurs formalités.
Cet outil déclaratif peut être utilisé pour salarier une personne en activité partielle, sans préjudice de ses droits à indemnisation.

le 09.04.20 à 07:24
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