CVI ET AGROFORESTERIE
Publication de la circulaire relative au calcul de la superficie plantée au CVI
À la suite de groupes de travail entre les Douanes, FranceAgriMer, l’INAO et les organisations représentant les AOC et les IGP, une méthodologie de calcul a été mise en place pour pouvoir prendre en compte certains éléments environnementaux dans le CVI.
Cette méthodologie a été officialisée par la circulaire ECOD2414751C du 28 juin 2024.
Cette circulaire permet la prise en compte dans le CVI des éléments suivants :
• La présence d’arbres, quels que soient l'essence et l’âge, implantés dans une parcelle viticole à concurrence de :
o 20 arbres isolés par hectare (arbres séparés entre eux par des pieds de vigne ou par une distance sur le rang supérieur à 5 m entre deux arbres).
o 40 arbres alignés par hectare (arbres séparés sans pieds de vigne entre eux, par une distance maximale de 5 m). La distance maximale entre les rangs d'arbres et les rangs de vignes est de 5 m (soit 10 m entre les deux rangs de vignes encadrant la rangée d'arbres).
Au-delà de ces seuils, les arbres supplémentaires impliquent un retrait de superficie plantée forfaitaire de 25 m²/arbre (25 ca/arbre), qu'ils soient alignés ou isolés.o 40 arbres alignés par hectare (arbres séparés sans pieds de vigne entre eux, par une distance maximale de 5 m). La distance maximale entre les rangs d'arbres et les rangs de vignes est de 5 m (soit 10 m entre les deux rangs de vignes encadrant la rangée d'arbres).
• La présence de haies, quelles que soient les essences, implantées en périphérie ou à l'intérieure d'une parcelle viticole à concurrence :
o D’une superficie maximale occupée par les haies de 15% de la superficie totale de la parcelle. La superficie occupée par les haies est déterminée l'application d'un forfait de 5 centiares par mètre linéaire (soit une largeur forfaitaire de 5 m). La distance maximale entre les deux rangs de vignes encadrant la haie est de 10 m.
Si la superficie des haies est supérieure à 15 %, alors un retrait de la superficie CVI est appliqué à hauteur du dépassement des 15%.En cas de présence d'arbres à l'intérieur de la haie, les arbres sont considérés comme en faisant partie.
Au cas particulier d'arbres et haies implantés sur des talus inclus dans la superficie CVI, ceux-ci ne sont pas comptabilisés pour l'application des limites prédéfinies.
• La présence de tournières. Dans les conditions déjà en vigueur.
Nous continuons de travailler avec les Douanes et les différentes organisations viticoles afin de s’assurer que ce nouveau système de calcul ne pénalise pas les vignerons souhaitant s’engager dans une démarche d’agroforesterie.
le 30.08.24 à 15:17
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