Déalcoolisation des vins

Mobilisés pour simplifier le cadre douanier

Les Vignerons Indépendants travaillent actuellement avec les Douanes à établir le cadre fiscal et douanier applicable aux opérations de désalcoolisation des vins le plus simple possible.

De nombreux domaines réalisent des essais de désalcoolisation dans une logique de diversification et afin de tester l’existence de nouveaux marchés.

Ces opérations restant souvent complémentaires à leur activité principale de production de vin, il est essentiel que les vignerons puissent disposer d’un cadre réglementaire simple et adapté pour mener leurs expérimentations.

C’est dans cet esprit que les Vignerons Indépendants participent depuis plusieurs mois aux travaux menés par les Douanes sur ce nouveau cadre règlementaire.

Les échanges ont déjà permis d’obtenir plusieurs avancées, notamment la simplification de l’accès au statut d’Entrepositaire Agréé (EA) exerçant une activité de distillateur, nécessaire pour réaliser des opérations de désalcoolisation.

Il sera également possible de réaliser des opérations de désalcoolisation pendant une année à titre d’essai sans modification préalable du statut d’EA.

Plusieurs points doivent néanmoins encore être améliorés afin que le dispositif soit réellement adapté au fonctionnement des domaines adhérents. 

Dans cette perspective, un courrier commun des organisations de la filière a été adressé aux Douanes début septembre afin de demander de nouvelles simplifications.

Nous y demandons que les opérations de simple correction du titre alcoométrique volumique (TAV) puissent être distinguées des opérations de désalcoolisation afin de bénéficier d’un cadre simplifié.

Enfin, nous avons insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre progressive et pédagogique de cette nouvelle réglementation, ainsi que d’une application homogène par les services douaniers sur l’ensemble du territoire.

Les échanges avec les Douanes se poursuivent afin d’obtenir ces dernières simplifications et de parvenir à un cadre permettant aux vignerons adhérents de développer cette activité sans contraintes administratives disproportionnées. 

le 25.09.26 à 17:59
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