DEB : êtes-vous en règle ?
Contrôles possibles
Suite à des contrôles des Douanes sur les DEB (Déclarations d'Echanges de Bien), contrôles ayant donné lieu à des amendes, nous vous invitons à vérifier que vous êtes bien en régle sur ce point.
(Re)lisez ici notre article informatif du 01/09/2011 sur les DEB.
Lisez également ici les informations réglementaires actualisées récemment par les Douanes.
le 31.10.14 à 08:31
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aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
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