Déclaration de récolte : la téléprocédure est ouverte

La téléprocédure mise en place par la DGDDI depuis 2010 permet aux vignerons de réaliser leur déclaration de récolte directement sur le site https://pro.douane.gouv.fr.

Les douanes ont annoncé que l'ergonomie du site avait été améliorée, avec des évolutions dans la saisie, ainsi que pour la codification des produits.

Pour information, des évolutions ont été adoptées dans la tenue de cette déclaration 2012 : les lies soutirées au moment du dépôt de la déclaration de récolte seront désormais intégrées aux quantités déclarées en ligne 16.

Les conséquences sont les suivantes :

- la rubrique « volume de lies » a été supprimée des formulaires de déclaration de récolte (papier et dématérialisé)
- les volumes de lies soutirées seront désormais intégrés dans les « volumes à envoyer à la distillation et aux usages industriels » (ligne 16 de la déclaration de récolte)

Cette mesure a une conséquence directe pour les opérateurs. Ils devront envoyer de manière distincte en distillerie :

- les volumes de lies au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification
- les volumes de vin au titre des dépassements de rendements.

Les échéances pour remplir la déclaration de récolte sont les suivantes :

- le 25 novembre pour les déclarations papier,
- jusqu'au 10 décembre sur internet.

le 22.10.12 à 12:39
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