Déclaration de stock

DGDDI

Pour rappel, les vignerons doivent déclarer, avant le 10 septembre prochain, les stocks de produits vitivinicoles détenus dans leurs chais au 31 juillet.
 
Il existe deux modalités de dépôt de ces déclarations :

- soit en déposant une déclaration "papier" au service de viticulture gestionnaire ;
- soit par le biais du téléservice STOCK accessible via le portail Prodouane qui ouvre aujourd'hui, 15 juillet 2016.
 
Pour rappel, la dématérialisation sera obligatoire à compter de 2017.

le 15.07.16 à 08:27
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