Déclarations en ligne et dates limites

Lors du dernier conseil vin de FranceAgriMer (FAM), l'administration a annoncé le report de la date limite de déclaration de récolte en ligne au mardi 12 décembre à midi.

Thomas Montagne, Président des VIF, en a profité pour intervenir sur les difficultés rencontrées dans le cadre de la déclaration de stock en ligne, du fait de la confusion dans la communication des douanes.

Il a interrogé l’administration sur les conséquences potentielles pour les opérateurs ayant déposé des dossiers d’aide OCM (le respect des échéances de dépôt des déclarations étant une condition pour obtenir des aides de l'OCM de type investissements).

Le ministère répond que ce sont les pics de connexion des tout derniers jours qui ont entrainé ces dysfonctionnements.

Il y aurait eu environ 700 déclarations faites entre le 15 et le 20 septembre.

La question sera de voir ensuite combien seront concernés par des dossiers FAM.

Thomas Montagne a demandé au ministère de les prendre en charge sur le budget de l’Etat mais sans réponse à ce jour.

le 25.10.17 à 14:22
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