Déclarez vos impayés du mois de février 2014
Assurance Millésime
Vous êtes assuré "Millésime" contre les impayés ?
Il est temps de déclarer vos éventuelles factures impayées du mois de février 2014 !
Les délais maximum pour déclarer vos impayés :
• Pour une créance en France métropolitaine : 160 jours à partir de la date de livraison (ou à partir de la date de facturation si cette date est antérieure à celle de la livraison).
• Pour une créance à l’export : 190 jours à partir de la date de livraison (ou à partir de la date de facturation si cette date est antérieure à celle de la livraison).
• 8 jours après avoir été informé d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) ou après avoir reçu un avis de chèque sans provision.
Le respect de ces délais est très important pour la bonne prise en charge du recouvrement par Groupama et pour le versement de votre indemnité.
le 04.07.14 à 08:14
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aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
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