Dégâts climatiques 2012

Des dérogations accordées

FranceAgriMer nous informe que, compte tenu des dégâts climatiques (grêle et gel) ayant touché cette année certaines régions viticoles, il avait été demandé lors du précédent conseil spécialisé vin :

- D'apporter une dérogation à la date limite de réception des dossiers de demande d'arrachage préalable (date initialement fixée au 30 avril 2012).

- De déroger de manière ponctuelle, dans le cadre de l'aide à la restructuration du vignoble, à la limite actuelle des taux de manquants (20 %) pour les régions concernées par les sinistres.

L'arbitrage définitif sur le taux de manquants a été rendu par le ministère de l'Agriculture. Il sera de 50 % tout en limitant l'application de cette mesure dans le temps (une seule campagne) et dans l'espace (les parcelles situées dans une zone proposée au titre des calamités agricoles par les commissions départementales d'expertises).

Un projet d'arrêté en ce sens est en cours de signature pour publication.

le 26.09.12 à 07:58
-