Dématérialisation Gamm@ et stock

Ca approche !

Pour rappel, le DAE devient obligatoire pour les mouvements en suspension de droits en national le 1^er juillet prochain.

Seront exemptés de cette obligation, et pourront donc continuer d’utiliser le DAA, des cas bien précis :

•    les bouilleurs de cru, bouilleurs ambulants, et les distillateurs de profession ;
•    les entrepositaires agréés mentionnés qui ne disposent pas, en raison de l’absence de couverture de la zone de localisation de leur entreprise, d’un accès à internet.
 
En outre, à partir de cette campagne, la déclaration de stock devra obligatoirement se faire via Prodou@ne pour tous les opérateurs, sans dérogation possible.

La date limite de déclaration est fixée au 10 septembre 2017. 

N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire sur Prodou@ne si ce n’est pas déjà fait, et pour demander votre habilitation pour la déclaration de stock !

le 15.06.17 à 08:59
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