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Des contrôles SACEM sont en cours

Oenotourisme

La SACEM renforce actuellement ses contrôles, notamment en s’appuyant sur les sites web et les réseaux sociaux de vos domaines.

On vous explique tout ce que vous devez savoir.

Vous diffusez de la musique dans votre caveau, lors d’événements, dans votre chai ou vos hébergements ?

Ces usages sont facilement identifiables en ligne par les agents de la SACEM.

Dès lors que de la musique est diffusée dans un cadre professionnel, une déclaration est obligatoire.

Anticiper permet de bénéficier d’une réduction, alors qu’un contrôle peut entraîner une majoration.

Prenez le temps de vérifier votre situation et de sécuriser vos pratiques.

Notre guide vous détaille les règles et les démarches à suivre.

le 15.04.26 à 11:44
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Notez bien !

Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.



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