Des propositions pour sécuriser la prestation de services

Rencontre avec la Ministre du Travail

Le président des Vignerons Indépendants de France, Jean-Marie Fabre, et le vice-président Thierry Vaute, ont rencontré le jeudi 22 mai la ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, pour porter la voix des Vignerons Indépendants sur un sujet sensible : le recours à la prestation de service, en particulier pour les vendanges.

Cet échange a permis de faire remonter deux problèmes concrets :

•    Une responsabilité lourde pour les vignerons donneurs d’ordre, à qui il revient de vérifier de nombreux documents administratifs lorsqu’ils font appel à un prestataire. En l’absence de consignes claires et de moyens adaptés, cette charge fait peser un risque important sur les exploitants, en cas de contrôle.

•    Une situation bloquée dans le département du Vaucluse, où l’administration considère que les vendanges ne présentent pas la technicité suffisante pour justifier le recours à la prestation de service. Une position incompréhensible pour les vignerons, alors même que l’emploi direct, l’intérim ou les groupements d’employeurs ne permettent pas de répondre aux besoins de main-d’œuvre.

Pour défendre les réalités du terrain, deux demandes précises ont été formulées :

•    Un moratoire, pour protéger les prochaines vendanges et suspendre les sanctions tant que le cadre reste flou ;

•    Un travail interservices, pour clarifier durablement le droit applicable, sécuriser les pratiques des vignerons et protéger les salariés.

Ce dossier a également été porté auprès du président de la MSA, Jean-François Fruttero.

Les Vignerons Indépendants poursuivent leur mobilisation pour une application du droit adaptée aux réalités des domaines.

le 23.05.25 à 12:50
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