Deux prêts actuellement disponibles, un 3ème à venir

Mesures de crise

Suite au travail mené, deux types de prêt sont actuellement disponibles pour accompagner les vignerons dans les difficultés actuelles.

Un 3ème devrait bientôt venir compléter le dispositif.


=> Prêts bonifiés à 2,5% pour étaler le remboursement des PGE jusqu’à 10 ans

Obtenus spécifiquement pour le secteur viticole premier souscripteur du monde agricole des prêts garantis par l’Etat (PGE) pendant la crise Covid, les prêts bonifiés à 2,5% ont été mis en place à notre demande pour étaler le remboursement des PGE sur 10 ans (120 mois), et ainsi diminuer les mensualités de remboursement.

Deux réseaux bancaires se sont engagés à les délivrer : le Crédit Agricole et la Banque Populaire – Caisse d’Epargne (BPCE).

Le Crédit Mutuel s’est quant à lui engagé à proposer un dispositif similaire.

Le dispositif est effectif depuis le 20 septembre dernier.

Le demandeur constitue son dossier avec l’aide de l’établissement de crédit auprès duquel il sollicite le prêt bonifié, et c’est l’établissement de crédit qui transmet le dossier à la DDT(M) qui instruit ensuite la demande.

=> Prêts de trésorerie de court terme

Obtenu par le monde agricole et viticole, les prêts bonifiés de trésorerie à 2 à 3 ans sont ouverts pour les agriculteurs qui rencontrent des difficultés conjoncturelles dus aux aléas climatiques ou sanitaires.

Le plafond du prêt est fixé à 50 000€.

Le ministère a communiqué sur un taux de 1,75% pour 24 mois, pouvant descendre à 1,5% pour les jeunes installés suite à notre demande (jeunes installés = installation depuis moins de 5 ans et être âgé de moins de 41 ans au moment de la demande d'aide).

L’agriculteur doit justifier, par une attestation comptable généralement, de deux critères pour y accéder :

-    Avoir subi une perte de 20% du chiffre d’affaires en 2024
-    Avoir activé 60% de la DEP le cas échéant

Suite à la censure du gouvernement, la mobilisation a été totale pour que la ministre de l’Agriculture démissionnaire tienne ses engagements au plus vite.

Ainsi, le premier prêt de trésorerie a été signé la semaine dernière.
Trois réseaux bancaires se sont engagés : Crédit Agricole, BPCE et Crédit Mutuel CIC.

A noter que la demande de prise en charge de la bonification intervient en aval de la mise en place des prêts, par le dépôt d’un dossier auprès du téléservice dédié à FranceAgriMer (mise en ligne prévue fin janvier).

L’aide est versée en une seule fois et doit être a minima de 250€ pour être versée.

Ces deux dispositifs s’inscrivent dans le régime des aides de minimis agricoles, dont le plafond actuellement de 20 000€ sur 3 ans sera porté à 50 000€ au 1er janvier 2025.

=> Prêts de consolidation bancaire sur 12 ans

Demande forte portée depuis la rentrée par notre mouvement, la mise en place de prêts de consolidation à long terme devrait être effective très prochainement.

Grâce au travail mené, il a été obtenu une durée jusqu’à 12 ans, et la prise en charge des garanties par BPI à 70% !

le 20.12.24 à 12:04
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