Dispositif de prêt relai pour le paiement des avances

FranceAgriMer

Depuis plusieurs semaines, les organisations professionnelles dont les Vignerons Indépendants dénonçaient les longs délais d’attente des vignerons pour le versement des avances des dispositifs d’aide à l’investissement et à la restructuration du vignoble.

Reconnaissant des problématiques de disponibilité d’enveloppe budgétaire pour cette campagne, FranceAgriMer a mis en place un dispositif de prêt relai pour les opérateurs ayant fait des demandes d’avance.

Ce dispositif permettra de pallier les retards de paiement d’avance en attendant la nouvelle enveloppe budgétaire communautaire du mois d’octobre.

La méthode retenue est un système de prêts à taux zéro qui constitue une aide « de minimis » (seuls les intérêts qui vont courir jusqu’au mois d’octobre seront comptabilisés pour le calcul du plafond de minimis, pas le montant de l’avance).

Le dispositif sera ouvert en deux étapes, d’abord pour les opérateurs ayant demandé une avance pour les mesures investissement et promotion pays-tiers, qui vont recevoir un mail de FranceAgriMer les prévenant de ce dispositif avant la fin de cette semaine, puis courant juillet pour les vignerons ayant demandé une avance dans le cadre de la restructuration du vignoble.

Pour les mesures Investissement et Promotion Pays Tiers :

Un mail a été envoyé le jeudi 27 juin aux vignerons ayant demandé une avance afin de leur proposer de souscrire à ce système de prêt relais. Ils devront répondre dans un délai de 10 jours.

Le paiement se fera autour du 15 juillet et les services territoriaux de FranceAgriMer devraient être en mesure de répondre aux questions des vignerons.

Pour la mesure Restructuration :

Une deuxième vague sera ouverte à partir du 8 juillet par le biais d’une application en ligne accessible avec un lien qui sera donné ultérieurement.

Un mail devrait être envoyé lors de l’ouverture de la mesure (8 juillet). La demande se fera directement en ligne avec une calculette automatique.

Le paiement est prévu pour la dernière semaine de juillet ou la première semaine d’août.
Vous trouverez la mesure publiée en pièce jointe.

Pour les opérateurs qui ne souhaiteront pas souscrire à ce dispositif de prêt relai, les paiements pourront se faire à partir du 15 octobre prochain.

le 28.06.24 à 19:07
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