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Dispositif exceptionnel "Charges Sociales" 

Demandes à déposer avant le 15 juillet

Dans le cadre de la crise Covid-19 et face au rebond de l’épidémie à l’automne 2020, des aides complémentaires concernant les cotisations sociales ont été créées au bénéfice des entreprises les plus affectées par les mesures sanitaires.

Ces aides (exonérations de charges, aides au paiement des cotisations et réduction forfaitaire) s’appliquent pour chacun des mois de septembre 2020 à avril 2021, sous réserve de l’éligibilité des entreprises aux conditions d’accès des aides.

La période de dépôt des demandes pour deux de ces mesures se clôturera le 15 juillet.

Vous trouverez ici une note sur ces mesures et leurs conditions d’accès.

le 09.07.21 à 16:12
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Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.



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