Distillation des sous-produits de la vinification

Parution de l'arrêté

Validé lors du dernier conseil spécialisé vin de FranceAgriMer du 21 juillet, l'arrêté relatif à la distillation des sous-produits de la vinification a été publié au Journal Officiel (arrêté du 17 août 2011, JORF 27 septembre 2011).

Le dispositif réglementaire relatif à l'obligation de livraison en distillerie des sous-produits de la vinification était, jusqu'à présent, prévu dans un arrêté du 16 février 2009, modifié à de nombreuses reprises.

L'objectif du nouvel arrêté paru au JO du 27 septembre, est d'apporter davantage de lisibilité au dispositif. Il propose une consolidation de l'ensemble des dispositions existantes, ainsi que des modifications d'ordre rédactionnel visant à clarifier plus particulièrement les conditions dérogatoires à l'obligation de livrer à la distillerie (retrait sous contrôle, zones non couvertes).

Cet arrêté sera complété par une décision du directeur de FranceAgriMer (à paraître) qui viendra préciser les éléments suivants :

- la procédure et les modalités du retrait sous contrôle des sous-produits de la vinification
- la procédure et les modalités du retrait sous contrôle des marcs de raisins dans le cadre de la procédure de l'expérimentation nationale sur la volorisation des sous-produits de la vinification.

L'arrêté du 17 août 2011 est disponible sur l'intranet des Vignerons Indépendants (rubrique actualités / syndical / OCM).

Les adhérents du Centre Val de Loire ayant égaré leurs codes d'accès à intranet peuvent les récupérer auprès d'Elise Girard, au 02 54 55 74 93.

le 05.10.11 à 08:08
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