Douanes : codes viticoles pour DAE et eDRM

Evolutions au 1er janvier 2017

Les douanes nous informent des évolutions des codes viticoles interprofessionnels au 1^er janvier 2017, nécessaires notamment pour remplir les DAE.

Ces codes sont disponibles dans l'application GAMREF dans Prodouane, qui ne nécessite pas de formalités d'accès.

Téléchargez ici :

• une fiche technique reprenant les modalités de connexion à GAMREF,
• un extrait actualisé des codes viticoles interpropfessionnels.

Les Douanes nous informent également d'une mise à jour des codes des produits non fiscalisés de l'eDRM viticole.

Voici les nouveaux codes et libellés des produits non fiscalisés de l'eDRM viticole, qui sont proposés par défaut dans la balance des stocks au télédéclarant :

- Code 5X999V = lies, bourbes et vins à éliminer (CRÉATION => correspond à la ligne 16 de la déclaration de récolte et de production)
- Code 4X999V = lies et bourbes (sans changement)
- Code 4B988Y = vin en dépassement de rendement autorisé blanc (MODIFICATION)
- Code 4R988Y = vin en dépassement de rendement autorisé rouge (MODIFICATION)

le 04.01.17 à 10:03
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