Douanes et dématérialisation

Retour sur la réunion de présentation

Mercredi 23 mars, les Vignerons indépendants de France participaient à la réunion de présentation organisée par les Douanes sur la dématérialisation des DRM dans le cadre de la téléprocédure CIEL, et la généralisation de Gamm@ à partir du 01/07/2017.
 
Les Douanes ont présenté les grands enjeux de ces deux procédures, à la fois pour les opérateurs et aussi pour les services douaniers.

Les Douanes prévoient des tutoriels et des formations dans les régions afin d’informer et d’accompagner les opérateurs ; le programme sera connu en septembre.
 
CIEL, qui a vocation à devenir le portail informatisé des contributions indirectes, sera déployé pour le vin à partir de la fin du 1^er semestre 2016, en intégrant le portail des interprofessions viticoles.

La date du recours obligatoire à la téléprocédure CIEL n’est cependant pas encore connue (un décret devrait la fixer entre le 01/01/2018 et le 31/12/2019).

le 02.04.16 à 09:04
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