Douanes - report de paiement des droits d'accises

Une info des Douanes

Dans le cadre de la crise actuelle, et afin d'aider les opérateurs en difficulté, les Douanes diffusent :

- un descriptif de procédure comptable à suivre pour une demande de report de paiement de créance liée à la fiscalité des accises,

- le document de demande à remplir et à adresser à la recette interrégionale (RI) de Dijon.

La DGDDI reste à l'écoute des opérateurs, dans la mesure de ses moyens en personnel et de la priorisation des dossiers (gestion en mode dégradé).

le 30.03.20 à 15:25
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