Douanes : simplifications en vue !

Rencontre VIF / DGDDI du 28 juin

Le 28 juin dernier, Michel Issaly, président des Vignerons Indépendants de France, a été reçu par les responsables du bureau F3 de la DGDDI.
Il était accompagné de Pierre Saysset, directeur de la fédération du Vaucluse, et de Virginie Junier, chargée de mission au pôle syndical de la confédération

Les Vignerons Indépendants de France ont adressé aux services de la DGDDI un certain nombre de demandes en matière de simplification de la réglementation douanière.
Il était notamment question de la réglementation relative aux capsules représentatives de droits (CRD). Nous avons pu échanger sur les différents points au cours de ce rendez-vous.

Plusieurs avancées en matière de simplification sont ressorties qui pourront bénéficier à l'ensemble des vignerons :

- Sur les difficultés relatives au contrôle des surfaces : les Douanes ont clarifié la situation. Une note sera adressée prochainement à l'ensemble des services régionaux de la DGDDI, afin de rappeler que c'est la surface CVI qui prime.

- Sur la comptabilité en matière de CRD par couleur : la prochaine circulaire relative à la réglementation CRD, qui devrait paraître à l'automne, tiendra compte de la demande faite par les Vignerons Indépendants de France. L'enregistrement se fera désormais sur le volume global des capsules aux mêmes taux, et non plus par couleur. Il s'agit là d'une réelle simplification.

- S'agissant de l'acquisition des CRD via les systèmes collectif et personnalisé : à notre demande, une adaptation à l'évolution de la réglementation sera également opérée dans la prochaine circulaire. Les vignerons ayant des CRD personnalisées pourront désormais utiliser des CRD collectives, à la condition que l'opérateur paie l'ensemble de ses droits en suspension.

De réelles simplifications pour les vignerons vont être mises en œuvre par la DGDDI suite à la sollicitation des Vignerons Indépendants de France. Les fédérations seront informées de la publication des textes, afin que l'ensemble des adhérents puisse bénéficier de ces améliorations.

le 09.07.12 à 09:26
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