Droits d’accises : Évolution des tarifs pour 2014

Publication de l'arrêté

L’arrêté du 29 décembre 2013 vient confirmer les nouveaux taux des droits d’accises sur les produits vitivinicoles.

Ainsi, les tarifs pour les droits de circulation prévus au code général des impôts évoluent comme suit :

- Vins tranquilles : 3.72 € par hectolitre
- Vins mousseux : 9.23 € par hectolitre

le 15.01.14 à 08:06
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