Droits de plantation : des avancées déterminantes

Le Groupe à haut niveau (GHN) se réunissait pour la dernière fois le 14 décembre 2012 à Bruxelles, pour faire part de ses conclusions sur la question du maintien des droits de plantation.

Pour rappel, ce groupe a été constitué par Dacian Ciolos suite à la remise en cause de la libéralisation programmée de cet outil de régulation, et à la demande récurrente de son maintien par la profession viticole européenne, soutenue par les États membres producteurs de vin.

A retenir :

- Nouveau système d'encadrement des plantations (autorisation) dans tous les États membres et pour toutes les catégories de vin.
- Un plafond communautaire de plantations nouvelles devrait être fixé, avec liberté laissée à chaque État membre de décider d'un pourcentage inférieur.
- L'autorisation sera délivrée sur des critères objectifs et non discriminatoires
- Entrée en vigueur au 1^er janvier 2016 pour une durée de 6 ans

Les Vignerons Indépendants de France, en association avec les autres organisations professionnelles des filières, ont réagi dans communiqué de presse du 14 décembre 2012 : téléchargez ici le communiqué de presse.

le 21.12.12 à 14:43
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