Droits de plantation : L’Europe confirme la nécessité de maintenir un système de régulation
Bonne nouvelle !
Le 26 juin dernier, après deux jours de négociations intenses qui ont duré jusqu’à l’aube, le Commissaire européen à l’agriculture, Dacian Cioloş, le Président de la Commission Agriculture du Parlement européen, Paolo de Castro, et Simon Coveney, ministre irlandais de l’Agriculture, ont annoncé l’obtention d’un accord politique sur la PAC.
Après environ quarante trilogues (négociations entre Commission, Parlement et Conseil), les institutions sont arrivées à des compromis sur la majorité des éléments clefs de la réforme de la PAC.
Pour ce qui concerne le futur des droits de plantations, un système d’autorisations pour les plantations nouvelles sera mis en place de 2016 à 2030, avec un pourcentage maximal d’augmentation des superficies plantées fixé à 1% ; ce taux de pourcentage pourra être réduit dans chaque État membre.
Il s’agit d’un résultat très positif pour la filière sachant que, dans les propositions législatives de la Commission qui étaient sorties en octobre 2011, une libéralisation totale des droits de plantation était envisagée !
le 01.07.13 à 08:42
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