Droits de plantation : ouverture de la réserve nationale

Campagne 2013 de vente de droits de plantation

La réserve nationale des droits de plantation est ouverte pour 2013.

Cette réserve nationale de droits de plantation, qui date de 1999, a pour objectif d'améliorer la gestion du potentiel viticole.

Pour 2013, la campagne de vente de droits a débuté le 1^er janvier et durera :

- jusqu'au 30 juin prochain pour les titulaires d'autorisations de plantation en cours de validité ;
- jusqu'au 31 décembre pour les détenteurs d'une autorisation de plantation accordée au titre de demandes présentées à la suite de cas de force majeure ou de situations exceptionnelles ayant entrainé la péremption de droits au 1^er aout 2012.

Le prix de vente reste à 1 000 euros par hectare de droits.

Les vignerons intéressés peuvent s'adresser aux services territoriaux de FranceAgriMer.

le 18.01.13 à 07:58
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