Droits INAO pour les vins AOP/IGP

Publication de l'arrêté

L’arrêté du 9 août 2013 relatif aux droits établis au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) a été publié le 18 août.

Il fixe le niveau des droits à verser à l’INAO, pour les vins AOP et IGP notamment.

Vins destinés à être commercialisés en AOP : 0.13 €/hl
Vins destinés à être commercialisés en IGP : 0.026 €/hl

Eaux de vie produite en vue d’une commercialisation en AOP : 1.04 €/hl d’alcool pur
Boissons alcoolisées autres, produites en vue d’une commercialisation en AOP : 0.104 €/hl.

le 25.09.13 à 08:43
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