Dysfonctionnement dans la gestion des aides FranceAgriMer

Question écrite au gouvernement

La députée Olga Givernet (La République en Marche - Ain) a déposé une question écrite (ici) relative à l'exaspération de nombreux exploitants face aux dysfonctionnements dans la gestion des aides FranceAgriMer.
 
Elle met notamment en avant que :

•    De nombreux projets d'investissement sont stoppés car FranceAgriMer refuse des aides pour des erreurs de bonne foi, souvent insignifiantes.
•    Les exploitants dénoncent un manque de souplesse et un défaut de transparence et de dialogue entre l'établissement et les exploitants.
•    La dématérialisation des procédures administratives devait apporter plus de transparence, mais demeure opaque et complexe.
 
Face à cette situation, la députée souhaite donc connaître les actions que le ministre envisage pour améliorer les téléprocédures de gestion des aides aux entreprises viticoles par FranceAgriMer et demande la confirmation que le droit à l'erreur sera bien appliqué par l'établissement national sous la prochaine PAC (2023-2027).
 
Il semblerait qu’au vu du calendrier actuel, il soit très incertain que le gouvernement apporte une réponse à cette question écrite.

Nous ne manquerions toutefois pas de vous transmettre la réponse si elle venait à être publiée.

le 06.06.22 à 10:17
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