Energie : mesures 2022 et 2023

Les mesures de soutien du gouvernement

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, et notamment les TPE/PME de notre secteur, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide.

Ces aides, ainsi que leurs modalités, diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.
 
Pour les mesures de soutien en 2022 :

•    Baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen 
 
•    Mécanisme d’ARENH : permet aux entreprises d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix de marché.

•    Bouclier tarifaire : mis en place à la fin de l’année 2021, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 %. Il sera prolongé ensuite avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023, et à 15 % également pour l'électricité à compter de février 2023.
Les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles à ce bouclier.

•    Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros.
 
Pour les mesures de soutien en 2023 :

•    Les mesures pour 2022 restent disponibles en 2023, et donc notamment le bouclier tarifaire pour les particuliers et les TPE de moins de 36 kVA

•    L’amortisseur d’électricité : il s’adresse notamment aux PME non éligibles au bouclier tarifaire dès lors que le prix du mégawattheure est supérieur à 325€/MWh.
Il consiste en une aide forfaitaire sur 25% de la consommation des entreprises, afin de permettre de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/MWh.
Pour en bénéficier, les entreprises devront confirmer à leur fournisseur qu’elles relèvent du statut de PME (via une attestation d’éligibilité). Cet amortisseur entrera en vigueur au 1er janvier 2023 pour un an. Une foire aux questions a été publié par le ministère de l’économie.

•    Le PGE Résilience : Pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences du conflit ukrainien, le Gouvernement a décidé de renforcer encore ce dispositif en mettant en place un nouveau PGE, le PGE Résilience.

•    Aides disponibles en cas de difficultés avec les fournisseurs d’énergie : Face à la multiplication des difficultés contractuelles entre les fournisseurs et les clients, le Gouvernement a engagé une discussion le 5 octobre 2022 avec les fournisseurs d’énergie afin de s’assurer d’une application équitable des contrats en cours et de leurs conditions de renouvellement. En conséquence de cette réunion, une charte d’engagement a été signée par les fournisseurs afin d’aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique.
 
Vous trouverez toutes les informations sur le site du ministère de l’Économie.

le 07.12.22 à 09:00
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