Enregistrement pour l'exportation vers les USA

Difficultés de mise en place

Nous vous avons récemment informés de la nouvelle obligation de réenregistrement auprès de la FDA pour tous les établissements viticoles souhaitant exporter vers les Etats-Unis (lire notre article du 27/09).

Plusieurs d'entre vous ont rencontré des difficultés pour suivre la procédure d'enregistrement.

L’ambassade de France aux Etats-Unis vient de communiquer sur les difficultés de mise en place de cet enregistrement par les autorités américaines.

La FDA a publié sur son site internet un avis indiquant que le module de réenregistrement, initialement prévu pour le 1^er octobre, n'a pas pu être mis en place pour la date prévue. En conséquence, le renouvellement de l’enregistrement est temporairement reporté.

La FDA recommande de vérifier régulièrement les informations figurant sur son site internet, qui indiquera la mise en place du dispositif de renouvellement de l’enregistrement (possibilité de laisser son adresse e-mail pour être informé des mises à jour du site).

Des informations complémentaires sur le renouvellement de l’enregistrement sont également disponibles à l’adresse suivante http://www.fda.gov/Food/FoodSafety/FSMA/ucm314178.htm.

Pour l'instant, aucune date n’a été communiquée pour la mise en place du module de réenregistrement des établissements.

La FDA étudie par ailleurs le report de la période de réenregistrement pour tenir compte du délai de trois mois prévu dans la loi.
De plus, la FDA prévoit toujours de publier un guide destiné aux entreprises pour les accompagner dans leur démarche de réenregistrement.
Enfin, dans le cadre de la démarche de réenregistrement, les entreprises conserveront le même numéro d’enregistrement.

le 08.10.12 à 09:32
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