Enveloppe budgétaire de l'OCM

Discussion sur l'enveloppe 2010-2011

Un groupe de travail FranceAgriMer s'est réuni le 19/01 afin d'aborder les perspectives concernant la maquette budgétaire de l'OCM pour la campagne 2010-2011.

En effet, au 15 janvier 2011, on constate que 34% de l'enveloppe sont déjà consommés et que le rythme des décaissements continue d'augmenter, en raison notamment des demandes d'avance sur les aides aux investissements et de la surface accrue bénéficiant de l'aide à la restructuration.

Aujourd'hui, la crainte de FranceAgriMer est de ne pas avoir assez de fonds disponibles sur l'enveloppe OCM de cette campagne (224 millions d'euros) pour satisfaire l'ensemble des dossiers. La trésorerie ne peut être prélevée sur la prochaine enveloppe puisque le principe est de travailler en enveloppe fermée par année, et le risque pour FranceAgriMer est d'être dans l'incapacité de réaliser des paiements sur une brève période. Pour éviter cela, les services de FranceAgriMer ont donc proposé aux représentants de la filière d'envisager des pistes de priorisation dans le paiement des dossiers.

Michel Issaly, président des VIF, a vivement réagi devant cette nouvelle déconvenue dans la gestion de l'enveloppe : "Nous refusons d'aller plus loin dans les discussions sur des hypothèses de priorisation tant que nous n'avons pas l'expertise du ministère de l'agriculture sur la possibilité de trouver une solution financière qui couvrirait la différence entre la maquette disponible et les paiements maximum à réaliser : c'est un problème de trésorerie, et nous voulons une solution de trésorerie".

L'ensemble des représentants de la filière est resté ferme sur cette demande unanime.

le 25.01.11 à 08:36
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