Enveloppe nationale OCM : vers une bonne nouvelle

1ère étape : accord de la commission

L’annonce est tombée hier en fin de journée : la Commission européenne vient de proposer une modification du règlement (CE) n°555/2008, soumise au vote du comité de gestion le 9 juillet prochain.
Ce projet de texte prévoit, entre autres, d'augmenter de 20 à 50 % le taux d'avance pour la mesure d'aide à l'investissement des programmes d'aide vitivinicoles établis par l'OCM unique.
Il s’agissait d’une demande forte des Vignerons Indépendants de France en vue d’essayer de combler une partie des difficultés rencontrées dans la gestion de l’enveloppe nationale.

C’est une bonne nouvelle car cette demande, relayée par l’ensemble des organisations professionnelles, et soutenue par le Ministre Stéphane Le Foll, était loin d’être gagnée d’avance au niveau de Bruxelles, et de la Commission en particulier.

Nous espérons désormais qu’à l’issue du vote du comité de gestion, cette augmentation soit acceptée, et que la mise en œuvre au niveau national soit suffisamment rapide pour permettre de consommer la majorité de l’enveloppe, et tenter ainsi d’éviter de renvoyer 40 millions à Bruxelles au 15 octobre.

Nous en saurons davantage à l’issue de ce vote, puis du Conseil spécialisé Vin du 17 juillet.

le 05.07.13 à 14:57
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