Equipements de protection contre les aléas climatiques

Ouverture d’un guichet d’aide

Comme annoncé lors de la réunion filière avec le ministre de l’Agriculture le 6 février dernier, un guichet d’aide vient d’ouvrir pour accompagner les investissements pour la protection contre les aléas climatiques.

Ce dispositif, doté de 20 M€, est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique.

Le dispositif est ouvert du 13 février au 31 décembre 2023 (attention : premiers arrivés, premiers servis).

Il a pour objet d’aider les investissements permettant d’améliorer la résilience des exploitations agricoles face aux aléas climatiques : éolienne mobile, fils de palissage chauffants, matériel d’aspersion et de micro-aspersion antigel, station météo connectée, filets paragrêle, etc.

Les matériels éligibles correspondent à ceux qui étaient déjà éligibles dans le guichet de la 3ème vague du guichet « aléas climatiques » du plan de relance.

Ils sont listés dans l’annexe de la décision d’aide.
A noter que le matériel d’occasion n’est pas éligible.

Le taux d’aide est de 40% du coût HT des investissements éligibles.

Les jeunes installés ainsi que les CUMA bénéficient d’une bonification de 10% (voir la définition de jeunes installés dans la décision).  

Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40 000€ HT (150 000€ HT pour les CUMA et les ASA), et le montant minimal des dépenses à 2 000€.

Chaque demandeur ne peut déposer qu’une seule demande d’aide, pouvant comprendre plusieurs matériels.

Le dossier doit être déposé sur la téléprocédure dédiée.

Il doit comporter les devis chiffrés mais non signés, avec les intitulés spécifiques des matériels correspondant à l’annexe de la décision d’aide (sous peine de refus de l’aide).

Il est conseillé de se référer à la décision d’aide pour plus de détails sur les modalités précises et les conditions d’éligibilité.


Un second guichet d’aide relatif plus spécifiquement aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse devrait prochainement ouvrir, dès que celui-là sera clôturé.

Il sera également doté d’une enveloppe de 20M€, mais ne sera pas réservé aux seuls assurés.

Le taux d’aide, pour les matériels éligibles, sera de 30 % avec une bonification pour les JA et les CUMA de 10 %.

Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande, comme pour le premier guichet, à 40.000€ HT (150 000 € HT pour les CUMA et les ASA).

C’est sur le fondement de cette seconde décision que pourront également être financés, dans le cadre de l’enveloppe de 20 M€, les dossiers déposés dans le cadre du 1er guichet « France 2030 », ouvert en 2022, l’aide n’ayant pu être octroyée à l’ensemble des demandeurs dans la mesure où le budget alloué à ce dispositif a été entièrement consommé.

Pour ces dossiers résiduels, l’octroi de l’aide interviendra dans les prochaines semaines, sans attendre l’ouverture du second guichet.

le 16.02.23 à 18:54
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