Evolutions du télé-service RECOLTE

A noter !

Le télé-service RECOLTE a été refondu pour en faciliter l'utilisation par les déclarants.

Les principales évolutions sont :

- le pré-remplissage : les opérateurs déclarants ont désormais la possibilité de pré-remplir leur déclaration avec des données issues de leur déclaration précédente

- le mailing de relance des brouillons : une relance sera adressée par e-mail aux opérateurs dont les déclarations sont à l'état de "brouillons" à J-5 et J-1 avant la date de dépôt des déclarations.
NB : une déclaration en "brouillon" n'est pas visible par la douane. Si elle reste à l'état de "brouillon", elle n'est donc pas déposée légalement auprès de la DGDDI et l'opérateur n'a donc pas réalisé son obligation légale de dépôt.

- le rappel d'inscription d'une adresse e-mail valide : à chaque connexion, le téléservice RECOLTE invite les opérateurs qui n'ont pas d'adresse e-mail associée à leur compte Prodouane à la renseigner et à la mettre à jour.

- des modifications essentiellement ergonomiques : changements de libellés et renommage de certains boutons pour une meilleure lecture. Pour une information plus complète sur ces points, le manuel utilisateur a été mis à jour sous Prodouane.

Quelques rappels :

Pour la campagne 2016-2017, la date limite réglementaire de dépôt des déclaration de récolte est fixé au 10 décembre 2016, quel que soit le mode de dépôt (Prodouane ou papier).

C'est la dernière fois que la déclaration de récolte peut être déposée au format papier. La déclaration dématérialisée sera obligatoire à compter de 2017.

La déclaration papier est à déposer auprès du bureau de douane (service viticulture) et non plus en mairie.

le 28.10.16 à 08:12
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