Exonération des droits d'accises lors des dégustations gratuites

Réponse du ministre

Daniel Laurent, sénateur (Charente-Maritime, LR) avait questionné le gouvernement sur l’exonération des droits d’accises pour les vins dégustés gratuitement.

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, vient de répondre au sénateur de la Charente Maritime en lui confirmant l’exonération des droits d’accise pour les vins dégustés gratuitement, sur le site de l’entreprise ou lors de manifestations organisées sous l’égide de syndicats ou organisations professionnelles.

Cette exonération est donc toujours applicable, dès lors que les vins sont inscrits mensuellement dans les écritures de suivi et déclarés comme tels sur la déclaration récapitulative mensuelle.

Ce sujet avait été traité au 2^nd semestre 2022, et a pu se conclure positivement grâce à la mobilisation des organisations professionnelles, dont les Vignerons Indépendants.

le 27.06.23 à 14:35
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