Export vers la Chine
Nouvelle réglementation
À la suite de la publication de nouvelles réglementations chinoises dans le domaine de l’importation de denrées et de boissons, plusieurs informations sont à noter :
• 2 Décrets ont été publiés le 12 avril 2021 par la Chine (248 et 249), comportant des exigences importantes pour les boissons alcoolisées et notamment la mise en place d’une procédure de déclaration et de modification sur l’étiquetage.
• La mise en œuvre de ces décrets est prévue au 1er janvier 2022
• Les entreprises visées par l’obligation de déclaration sont les producteurs de denrées exportées par la Chine : les exportateurs ne rentrent pas dans le champ du décret en tant que tel. Les Vignerons Indépendants exportant directement en Chine sont donc concernés.
• L’interface (CIFER – utilisé aujourd’hui pour les enregistrements de produits laitiers) a été mise en service le 1er nov. 2021 : https://cifer.singlewindow.cn. Toutefois, cette interface est toujours « en cours de perfectionnement » et n’est disponible qu’en Chinois.
Une version en anglais est en préparation. La GACC invite donc à attendre fin novembre pour pouvoir travailler sur un site opérationnel.
Attention, il ne faut plus utiliser l’ancien site, au risque que les informations ne soient pas parfaitement transférées sur le nouveau site.
• L’administration française a bien noté que les délais prévus par les autorités chinoises sont quasi irréalistes : il est impossible de se préparer à l’étiquetage des produits pour une arrivée en Chine au 1/01/2022.
Mais le principe de continuité sans perturbation des flux commerciaux (qui est un principe de l’OMC) doit s’appliquer.
Aussi, une lettre à l’initiative conjointe de la France et des États-Unis – cosignée par l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse et le Japon – a été envoyée afin de demander à la Chine de :
o Clarifier le champ du décret
o Reporter de 18 mois la date d’entrée en vigueur
Plusieurs points de précisions ont été transmis récemment par l’ambassade de France en Chine et FranceAgriMer, à savoir :
- Sur la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 : La GACC a indiqué qu’il s’agit de la date de fabrication, et non pas d’arrivée en Chine. Pour le vin, il semble que ce soit la date d’embouteillage qui compte, sans confirmation toutefois.
- Sur l’autodéclaration des producteurs de denrées à faible risque qui s’applique aux Vignerons indépendants :
• La semaine dernière le site ne fonctionnait pas réellement, mais il est possible que les principaux bugs aient été réglés, si l’accès est désormais possible, il est important de faire remonter les éventuels problèmes d’utilisation.
• Les informations demandées incluent un ensemble d’information qui dépasse largement la simple identification de l’entreprise (liste des ingrédients, sources d’eau utilisées…) : Il a été demandé à la GACC que cette procédure se concentre sur les informations obligatoires à savoir des infos d’identification de l’entreprise
• Il est conseillé d’utiliser des codes produits à 6 chiffres (ceux harmonisés au niveau international)
• Il est nécessaire d’enregistrer chaque site de production (et non pas chaque entreprise) : grâce notamment au numéro SIRET
• Au terme de cet enregistrement, le système donne un numéro d’identification chinois :
o Ce numéro est à utiliser obligatoirement pour la déclaration en douane à partir du 1er janvier 2022
o Attention – il ne semble pas possible de corriger les informations rentrées (il est donc demandé de faire très attention)
Mais il faut toutefois prévoir un certain laps de temps pour cette procédure, il est donc important d’anticiper les éventuelles exportations.
Vous trouverez ici la liste des codes à utiliser.
le 30.11.21 à 07:52
-
Notez bien !
Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
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