Export vers la Chine

Nouvelle réglementation

À la suite de la publication de nouvelles réglementations chinoises dans le domaine de l’importation de denrées et de boissons, plusieurs informations sont à noter :

•    2 Décrets ont été publiés le 12 avril 2021 par la Chine (248 et 249), comportant des exigences importantes pour les boissons alcoolisées et notamment la mise en place d’une procédure de déclaration et de modification sur l’étiquetage.

•    La mise en œuvre de ces décrets est prévue au 1er janvier 2022

•    Les entreprises visées par l’obligation de déclaration sont les producteurs de denrées exportées par la Chine : les exportateurs ne rentrent pas dans le champ du décret en tant que tel. Les Vignerons Indépendants exportant directement en Chine sont donc concernés.

•    L’interface (CIFER – utilisé aujourd’hui pour les enregistrements de produits laitiers) a été mise en service le 1er nov. 2021 : https://cifer.singlewindow.cn.  Toutefois, cette interface est toujours « en cours de perfectionnement » et n’est disponible qu’en Chinois.
Une version en anglais est en préparation. La GACC invite donc à attendre fin novembre pour pouvoir travailler sur un site opérationnel.
Attention, il ne faut plus utiliser l’ancien site, au risque que les informations ne soient pas parfaitement transférées sur le nouveau site.

•    L’administration française a bien noté que les délais prévus par les autorités chinoises sont quasi irréalistes : il est impossible de se préparer à l’étiquetage des produits pour une arrivée en Chine au 1/01/2022.
Mais le principe de continuité sans perturbation des flux commerciaux (qui est un principe de l’OMC) doit s’appliquer.
Aussi, une lettre à l’initiative conjointe de la France et des États-Unis – cosignée par l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse et le Japon – a été envoyée afin de demander à la Chine de :
o    Clarifier le champ du décret
o    Reporter de 18 mois la date d’entrée en vigueur
 


Plusieurs points de précisions ont été transmis récemment par l’ambassade de France en Chine et FranceAgriMer, à savoir :

-      Sur la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 : La GACC a indiqué qu’il s’agit de la date de fabrication, et non pas d’arrivée en Chine. Pour le vin, il semble que ce soit la date d’embouteillage qui compte, sans confirmation toutefois.

-      Sur l’autodéclaration des producteurs de denrées à faible risque qui s’applique aux Vignerons indépendants :

le 30.11.21 à 07:52
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