Exportations vers la Chine

Enregistrement obligatoire

Les autorités de quarantaine chinoises (AQSIQ) ont rappelé aux importateurs chinois et aux exportateurs étrangers de produits alimentaires en Chine que leur enregistrement est obligatoire pour pouvoir exercer leur activité en Chine.

L’AQSIQ a fait savoir qu’au 1^er octobre 2012, tous les produits alimentaires entrant sur le territoire chinois (continental) devront être exportés par des entreprises qui se sont enregistrées préalablement auprès de ses services.

A cet effet, l’AQSIQ a développé un site internet qui permet de réaliser la procédure en ligne.

L’enregistrement a pour objectif de permettre aux autorités chinoises d’établir une liste  administrative des exportateurs et de leurs agents.

Sont visées les entreprises exportatrices enregistrées en France (disposant d’un numéro de SIRET), effectuant le commerce de produits alimentaires avec la Chine continentale. Seules les entreprises qui ont un contrat en cours avec un importateur chinois doivent s’enregistrer.

La procédure étant très rapide, elle peut s’effectuer quelques jours avant l’arrivée effective des premiers produits sur le territoire chinois.

Sont également concernés les agents des entreprises exportatrices.
Si l’agent n’est pas basé en France, l’entreprise est invitée à vérifier que ce dernier a bien effectué les démarches pour se faire enregistrer, sous peine de blocage à l’arrivée quand les marchandises arriveront en Chine.
A noter que les exportations vers Hong-Kong, Macao ou Taiwan ne sont pas concernées par cette procédure.

Les entreprises qui auraient été enregistrées préalablement par leur importateur sont néanmoins invitées, par précaution, à se réenregistrer. Par ailleurs, il n’y a aucune visibilité sur la fiabilité des informations que les importateurs ont enregistrées précédemment.

Les exportateurs doivent remplir un questionnaire en ligne qui détaille des informations telles que la raison sociale de l’exportateur, son pays, ses coordonnées, le nom du demandeur et ses contacts…
L’objet de la procédure pour l’AQSIQ est d’établir la liste des exportateurs (et des importateurs), afin d’améliorer leurs contrôles sanitaires et de traçabilité, de pouvoir identifier l’exportateur en cas de nécessité.

La liste des exportateurs sera publiée par l’AQSIQ, elle mentionnera la raison sociale de l’exportateur, son pays et les produits pour lesquels il est enregistré.

Une fois l’enregistrement effectué, l’exportateur se voit attribuer par le système de gestion informatique un numéro d’enregistrement. Ce numéro servira ultérieurement (selon des modalités qui restent à préciser par l’AQSIQ) à l’exportateur pour accéder à ses données et pour les modifier le cas échéant. Ce numéro est la propriété exclusive de l’exportateur, il est incessible.

En cas de changement d’adresse, de personnes de contact ou de coordonnées, il revient à l’exportateur de procéder sans délai aux modifications.

Pour plus d’informations sur cette procédure d’enregistrement (produits et établissements visés, formulaires, procédures, etc.) une note d’information complète a été élaborée par le service économique de l’Ambassade de France en Chine.

Elle est disponible sur le site internet de FranceAgriMer (section « Appui aux exportateurs »).

le 29.10.12 à 10:47
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