Facturation électronique

Note sur la nouvelle règlementation à venir

La facturation électronique entre en vigueur pour les vignerons à compter du 1er septembre 2026 (pour la réception des factures) et du 1er septembre 2027 pour l’émission des factures. 

Les Vignerons Indépendants ont rédigé une note de synthèse pour vous aider à vous approprier cette nouvelle réglementation. Elle est disponible sur simple demande auprès de votre fédération.

Cette note a vocation à être complétée au fur et à mesure des informations et des questions que vous pourrez avoir sur le dispositif.

Nous vous encourageons à faire remonter vos questions concrètes à votre fédération ! 

le 21.10.25 à 08:36
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