Fin d'obligation des déclarations d'intention d'arrachage/plantation/surgreffage

A partir du 1er octobre

Les Douanes viennent de publier le décret n°2019-597 qui supprime les déclarations d’intention d’arrachage, de plantation et de surgreffage, et ce à partir du 1^er octobre 2019.
 
Attention : les vignerons devront toutefois déclarer ces modifications parcellaires auprès de la DGDDI au plus tard un mois après la réalisation des travaux.
 
 

le 25.06.19 à 10:50
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