Fiscalité comportementale

Rapport d'information du Sénat du 29 mai

Un rapport sur la fiscalité comportementale a été adopté à l’unanimité par la commission des Affaires sociales du Sénat.

Intitulé « la fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? », le rapport traite des moyens de luttes contre les effets du tabagisme, de l’alcool et de l’obésité.

Sur l'alcool, le rapport constate l'avantage fiscal accordé au vin mais écarte une augmentation des taxes sur le vin.

Le rapport propose plutôt de poursuivre la réflexion sur l’instauration éventuelle d’un prix minimum par unité d’alcool, afin notamment d’éviter que les augmentations de marge soient captées par les distributeurs.

La rapporteure générale du texte, Elisabeth Doineau défend également « une vraie interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs » et « l’interdiction de publicité pour l’alcool sur Internet ».

Sur le tabac, le rapport propose d'augmenter le prix des produits du tabac de 5 % par an jusqu’en 2040, ce qui permettrait de porter le prix du paquet de cigarettes d’environ 12 euros aujourd’hui à 25 euros en 2040.

Sur la « taxe soda », le rapport préconise de « réformer le barème de la taxe sur les boissons sucrées, en augmentant ses taux et en limitant le nombre de tranches d’imposition, afin de renforcer son efficacité et d’accentuer sa visée comportementale ».

Sur les aliments sucrés, gras ou salés, le rapport propose de « fixer des quantités maximales de sucre, de sel ou de matières grasses pour certaines catégories d’aliments ».

Le rapport plaide aussi pour rendre le « nutri-score obligatoire à l’échelle européenne », et pour l’interdiction « à la télévision et sur internet des publicités pour des aliments de faible qualité nutritionnelle ciblant les enfants de moins de 17 ans ».

le 30.05.24 à 12:27
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