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Fiscalité comportementale : le vin va-t-il être taxé en France ?

La réflexion de la filière

Prochainement, la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité Sociale du Sénat va réaliser un rapport consacré à la fiscalité comportementale.

Objectif affiché : évaluer l'intérêt de recourir à la fiscalité pour influencer les comportements à risque en matière de Santé Publique.

La fiscalité comportementale serait-t-elle efficace ?
Quelles conséquences économiques pour la filière ?

La filière vitivinicole espère un véritable espace de concertation et de dialogue : téléchargez ici le communiqué de presse de Vin et Société.

le 17.05.13 à 07:58
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Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.



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