Focus sur la procédure de sauvegarde agricole

La filière viticole fait face, depuis plusieurs années, à une crise multifactorielle.

Les domaines connaissant des difficultés ne doivent pas attendre qu’il soit trop tard avant de réagir.

Le droit français propose un arsenal législatif important pour aider les entreprises avant que leurs difficultés ne soient insurmontables et que seule la liquidation judiciaire puisse être envisagée.

La procédure de sauvegarde agricole par exemple est une solution efficace pour restructurer son activité et permettre sa continuité.

Elle permet de poursuivre l'activité, de maintenir l’emploi et d'apurer son passif, en se mettant sous la protection du tribunal.

le 25.04.25 à 12:12
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