Fonds d'allègement des charges
Elargissement d'un dispositif aux viticulteurs
Les instructions techniques prolongeant les mesures de Fonds d’Allègement des Charges (FAC) ont été signées lundi et devraient paraitre prochainement sur BO Agri.
Dans le cadre du plan de soutien à l'élevage, différentes mesures ont été mises en œuvre visant notamment à alléger la trésorerie des éleveurs et comprenant des mesures d’allégement des charges financières (FAC).
A ce jour, trois dispositifs sont encore en vigueur dont deux spécifiques lancés en mars 2016 visant la prise en charge partielle par l’Etat (à hauteur de 1/3) des frais de restructuration de prêts professionnels.
Ce dernier dispositif vient d'être élargi aux viticulteurs, leur permettant ainsi de rééchelonner leurs prêts ou de solliciter une année blanche avec une prise en charge par l’État du coût de cette restructuration à hauteur d'1/3.
Ces deux mesures viennent d'être prolongées jusqu'au 31 décembre 2017.
le 18.07.17 à 12:35
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