Fonds de solidarité décembre et janvier

Le décret est paru !

Comme vous le savez, nous étions depuis plusieurs semaines dans l’attente des décrets concernant l’accès au fonds de solidarité pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021.

En effet, grâce à notre mobilisation depuis de nombreux mois et en particulier suite aux annonces des États-Unis d’élargir la liste des produits touchés par les taxes américaines, nous avions pu obtenir des engagements de la part du ministre de l’Économie concernant notamment le passage des entreprises vitivinicoles de la liste S1 bis à la liste S1.

Cette évolution permet aux vignerons de bénéficier des mêmes aides que les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (CHR, tourisme…) à compter du mois de janvier.

Ces améliorations ont été portées par le décret n°2021-79 du 28 janvier 2021 et le décret n°2021-129 du 8 février 2021.

Téléchargez ici notre note technique reprenant les différents points d’entrée au fonds de solidarité.

le 11.02.21 à 08:31
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