Fonds de solidarité pour septembre

Décret publié

Le décret pour le fonds de solidarité pour septembre a été publié le 15 septembre.
 
Comme prévu, le fonds de solidarité est prolongé en septembre selon les mêmes conditions qu'au titre du mois d'août pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis - dont font partie les Vignerons Indépendants - , sous réserve d'avoir obtenu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021.
 
Aussi, les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 % en septembre 2021, qui justifient avoir réalisé au moins 15 % du chiffre d'affaires de référence (nouvelle condition au titre du mois de septembre), bénéficient d'une aide au titre du mois de septembre égale à 20 % de la perte de chiffre d'affaires (dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence, ou de 200 000 €).

le 16.09.21 à 14:46
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