Forum Douanes Viticulture

Ventes à distance aux particuliers de l'UE

Thomas Montagne a participé mardi au 1^er forum des Douanes relatif à la viticulture.

En tant que président des Vignerons Indépendants de France, il a été invité à s’exprimer sur le sujet des ventes à distance aux particuliers de l'UE.
 
En décembre, la CEVI avait salué dans un communiqué de presse les propositions de la Commission européenne visant à faciliter les ventes à distance de vin aux particuliers, grâce à la mise en place d’un guichet unique comme alternative à l’utilisation du représentant fiscal.

Mardi, Thomas Montagne a rappelé que cette piste ne pouvant se concrétiser avant plusieurs années, il était nécessaire de trouver des solutions concrètes et immédiates pour nos entreprises de vignerons indépendants.

Les Douanes ont alors confirmé avoir engagé une réflexion approfondie sur l’instauration d’accords bilatéraux entre Etats membres partenaires.

le 04.02.16 à 14:57
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