Gamm@ : 1er bilan des Douanes

Retour sur la réunion du 26 avril

Le 26 avril dernier, la DGDDI organisait une réunion sur la mise en oeuvre de Gamm@. Un peu plus de 4 mois après la mise en place d'EMCS-Gamm@, l'heure est au premier bilan et à la présentation des prochaines échéances.

Les chiffres à retenir

• En avril 2011, l'administration dénombrait 23500 adhésions à Gamm@, dont plus de 62% d'opérateurs actifs depuis janvier. La majorité des utilisateurs (71%) réalise directement ses DAE sur le site prodouane
• Plus de 282 000 DAE ont été émis en France, soit en moyenne 17000 par semaine, ce qui fait de l'Hexagone le premier utilisateur européen.
• L'objectif d'accélérer l'apurement grâce à la version électronique est rempli. Cependant le taux d'apurement des DAE émis n'est pas encore suffisant (82%) ce qui sgnifie que certains vignerons rencontrent encore des problèmes sur ce point.

Les difficultés constatées

• En interne, au niveau des Douanes, la base de données d'informations concernant les vignerons est incomplète, ce qui implique la saisie de corrections lors de l'habilitation.
• Il existe toujours une confusion chez les opérateurs entre le numéro d'accises de l'entrepositaire agréé et celui de l'entrepôt fiscal. Or il est nécessaire de saisir le numéro d'entrepositaire pour que le DAE soit émis, il est donc conseillé d'utiliser le dispositif "Infoaccises" sur Prodouane, afin de s'assurer de la validité des informations.
• L'interface entre Gamm@ et le logiciel gérant les exportations (Delta) n'est pas totalement opérationnelle.

Les perspectives

• Fin mai 2011 : mise en oeuvre de Gamm@ V.2.4, qui corrige un certain nombre d'anomalies constatées (dont les VIF avaient informé la DGDDI).
• Janvier 2012 : l'émission d'un DAE pour les circulations nationales à destination d'une exportation devrait être rendue obligatoire.
• Janvier 2012 : mise en place de Gamm@ V.3 qui ne devrait pas modifier les démarches des opérateurs. En revanche, côté Douanes, de nouvelles procédures seront instaurées.

La question de l'obligation d'émettre un DAE pour les circulations nationales a été abordée. Elle était normalement envisagée pour 2013. Toutefois, les représentants des raffineries pétrolières ont de nouveau demandé à anticiper cette échéance.
Les Vignerons Indépendants de France sont restés fermes sur la position défendue depuis le départ, à savoir laisser le temps d'expertiser la mise en oeuvre d'EMCS-Gamm@ pour les échanges intracommunautaires et permettre une adaptation progressive pour les plus petits opérateurs.

le 16.05.11 à 08:09
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