Gamm@ : obligation reportée pour le DAE aux circulations nationales

Confirmation de la DGDDI

La DGDDI le confirme par un courrier adressé à l'ensemble des opérateurs concernés : les DAE ne sont pas encore rendus obligatoires pour les circulations de vin au niveau national.

Néanmoins, c'est un sujet qui reste d'actualité pour l'administration, notamment dans l'objectif d'harmoniser les procédures sur le territoire national et communautaire.

Une enquête en ligne a donc été mise en place par les Douanes mi-juillet, afin de recueillir l'avis des opérateurs sur le projet de généralisation du DAE. Après analyse de cette enquête, qui a duré 3 mois, il ressort que beaucoup d'opérateurs ne sont pas encore prêts à franchir cette étape de généralisation au DAE.

En outre, de nombreuses difficultés ont été relevées par la DGDDI, comme par exemple la complexité d'utilisation de la procédure de secours ou encore la capacité technique pour Gamm@ de supporter une augmentation de fréquentation.

Ainsi, la DGDDI nous indique que l'utilisation du DAE au niveau national n'interviendra pas avant 2014.

Le courrier est disponible sur Intranet.

le 22.01.13 à 08:24
-