Gamm@ : premiers bilans 2011 et perspectives

Compte-rendu de la réunion DGDDI du 13 octobre

Le 13 octobre dernier, une réunion était organisée par la DGDDI, afin de faire un point sur l’utilisation et les prochaines échéances de la téléprocédure Gamm@.

Quelques chiffres :

• Nombre d’adhérents : 85 000 dans l’Union européenne, dont 26 000 en France (30 %).
• Types de circulations des DAE émis par les opérateurs français : 46 % en intracommunautaire ; 31 % en national ; 23 % en export.
• Nombre de mouvements intracommunautaires : 2 millions (la France représente 17 %).
• Apurement des DAE : 92 % au niveau européen avec un pourcentage de messages d’erreur inférieur à 1 %.

La France se situe au 1^er rang européen pour l’envoi et la réception de DAE, suivie de l’Allemagne et de la Belgique.

La Commission européenne et les 27 États membres ont décidé d’introduire des nouveautés : la phase 3 d'EMCS-Gamm@ débutera à compter du 1^er janvier 2012.

Ces nouveautés concernent essentiellement les aspects douaniers, mais touchent également les opérateurs : nouveaux messages, nouvelles fonctionnalités, etc.

À titre d’exemple, quelques évolutions :

• La faculté pour un destinataire d’émettre une alerte ou de rejeter un DAE, dès visualisation de celui-ci sur le système, et avant réception des produits, pour informer l’expéditeur d’une incohérence.
• La possibilité de consulter un rapport d’événement ou une interruption de DAE à la suite d’un incident en cours de transport.
• Message d’explication : possibilité optionnelle pour l’expéditeur ou le destinataire de fournir des explications complémentaires suite à l’émission d’un accusé de réception faisant état de manquants ou d’excédents.
• Export : ajout de références du destinataire et d’un contrôle sur le rôle du bureau d’export sélectionné…

L’intégralité de la présentation réalisée par les services de la DGDDI lors de cette réunion est disponible sur l'intranet (Rubrique : Actualités/Syndical/Douanes).

le 02.11.11 à 08:44
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