Gamm@ : report de la généralisation sur le territoire national

Aujourd’hui, les mouvements de marchandises soumises à accises au sein de l’UE et à l’export se font via le DAE (Document administratif électronique), au travers de la téléprocédure douanière Gamm@.

La plupart des vignerons qui vendent leurs bouteilles de vin à l’étranger se sont familiarisés avec cette procédure électronique, qu’ils utilisent régulièrement.

Les services des douanes françaises avaient choisi de généraliser ce système à l’ensemble des échanges, y compris sur le territoire national, afin d’unifier les démarches.
Cette généralisation, qui devait avoir lieu début 2014 a été officiellement reportée par la DGDDI à une date ultérieure, comme indiqué dans son courrier reçu cette semaine.

Néanmoins, il est conseillé aux vignerons qui ne sont pas encore impliqués dans Gamm@ d'adhérer dès à présent au système EMCS-Gamm@, afin de s'habituer progressivement à émettre des documents électroniques pour leurs circulations nationales.

le 14.04.14 à 07:08
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