Gel : les annonces du premier Ministre

Ce samedi 17 avril, le Premier ministre et le Ministre de l’Agriculture se sont rendus dans les départements de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales suite à la vague de gel qui a frappé la quasi-totalité des départements viticoles français ces derniers jours.

Le Premier ministre, après avoir rappelé le caractère exceptionnel de l’épisode et les travaux pour évaluer précisément la situation en lien avec les collectivités locales, a annoncé un effort de l’Etat à hauteur d’un milliard d’euros.
 
Celui-ci se décomposerait en des mesures d’urgence qui seraient rapidement déployées :

-    le report et l'exonération de charges sociales pour arriver à une année blanche de cotisation,
-    des dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti (TFNB),
-    la mobilisation des dispositifs existants en matière de chômage partiel,
-    l’accès à un dispositif de type PGE,
-    et une enveloppe d’urgence à la main des Préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté.

Concernant l'indemnisation des pertes subies, pour les filières qui bénéficient d’une offre assurantielle et qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par les calamités agricoles, notamment les viticulteurs, un soutien exceptionnel sera mis en place afin de permettre une indemnisation équivalente à celle des secteurs bénéficiant des calamités agricoles. Les collectivités pourront abonder ce fonds.
 
Dans l’attente de ces aides qui nécessitent une évaluation des pertes, un fonds spécifique sur le modèle du fonds de solidarité « Covid » serait créé afin de débloquer des aides forfaitaires basées sur la perte de chiffre d'affaires.

Ce fonds serait également ouvert aux entreprises de l’amont et de l’aval impactées par l'absence de récolte.
 
Sur le moyen terme, le Premier Ministre a annoncé un doublement de l’enveloppe du plan de relance affectée à la gestion des risques afin de favoriser l’investissement dans des outils de prévention, le déploiement de crédits supplémentaires pour la recherche et l’innovation et a missionné le Ministre de l’Agriculture pour faire une proposition rapide sur la gestion des risques en agriculture, appelant à changer de logiciel.
 
Enfin, le Ministre a annoncé un Varenne de l’eau, estimant que la politique de gestion de l’eau faisait partie des éléments indispensables de prévention.
 
Ces premiers éléments, et la mobilisation du Premier ministre sur le terrain, vont dans le bon sens pour trouver des réponses rapides aux situations d’urgence.

Toutefois, les éléments techniques ne sont pas encore connus et vont nécessiter, dans les jours qui viennent, un travail de fond pour évaluer leur efficacité.

Jean-Marie Fabre, à la table du déjeuner du Premier ministre, a pu échanger sur les différentes mesures citées ci-dessus, et a également pu insister sur les problématiques propres aux TPE dans ce cadre très particulier des aléas, ainsi que sur les sujets du dispositif assurantiel et du PGE.

Nous ne connaissons pas à ce stade le contenu précis des mesures listées ci-dessus, ainsi que leurs modalités d’application.

Une réunion de suivi s’est tenue cet après-midi entre le ministre de l’Agriculture et les représentants des filières impactées par le gel.

Nous avons fait passer le message du besoin urgent de réponses, ainsi que la nécessaire prise en compte, dans les modalités d’application des dispositifs, de la situation difficile traversée par un certain nombre d’entreprises ces derniers mois, avec la superposition de la crise Covid aux taxes US.

le 19.04.21 à 19:29
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